Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition hommes-femmes pour les représentants du personnel
Résumé. La répartition des femmes et des hommes dans les effectifs pour la désignation des représentants du personnel dans une commission administrative est ajustée.
A modifié les dispositions suivantes :