Arrêté du 4 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2018

Art. 2

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Modification de la répartition hommes-femmes pour les représentants du personnel

Résumé. La répartition des femmes et des hommes dans les effectifs pour la désignation des représentants du personnel dans une commission administrative est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

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