Arrêté du 4 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

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Source : Légifrance