Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique pour une meilleure représentation des femmes

Résumé. Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense doit désormais inclure des représentants du personnel civil avec une parité hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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