Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique pour une meilleure représentation des femmes
Résumé. Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense doit désormais inclure des représentants du personnel civil avec une parité hommes-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :