Arrêté du 4 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Source : Légifrance