En vigueur depuis le 11 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense de décembre 2018.