Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2018 fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'un établissement public de défense en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense de décembre 2018.

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