Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 4 juin 2015

portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Abrogé12 février 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2 (Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattants) et D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants) ;

Vu le décret du 19 décembre 2012 (Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants) portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2014 (Liste des hauts lieux de mémoire nationale) portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense, notamment son article 2,

Arrête :

Abrogé12 février 2016

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 12 février 2016

Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans leur domaine de compétence et dans les limites indiquées audit tableau. Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites indiquées au tableau ci-après.

Abrogé12 février 2016

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 12 février 2016

Le chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
Les adjoints du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ont délégation permanente pour signer les actes dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de signature des marchés publics

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2014 est abrogé, supprimant les règles qui définissaient les autorités habilitées à signer des marchés et leurs limites de compétence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 février 2016

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 12 février 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 février 2016

Fait le 4 juin 2015.

R.-M. Antoine

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au jeudi 11 février 2016

ARRÊTÉ du 4 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe