Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 3
Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 12 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 4 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 3
Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 12 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 février 2016
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2016art. 3
En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au jeudi 11 février 2016
Source : Légifrance