Arrêté du 20 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2015 sur les délégations de signature pour les marchés publics est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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