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Suppression d'un arrêté sur les délégations de signature
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 20 janvier 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 4 juin 2015 (Ab)
Habilitation des autorités pour la signature de marchés publics
ARRÊTÉ du 4 juin 2015 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour l'entretien des sites mémoriels
ARRÊTÉ du 4 juin 2015 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
ARRÊTÉ du 4 juin 2015 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
ARRÊTÉ du 4 juin 2015
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 4 juin 2015