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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des normes d'aménagement pour les résidences de tourisme
Résumé. L'article abroge les règles détaillées sur les aménagements et équipements des résidences de tourisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 1986Sct. AnnexesArrêté du 14 février 1986Art. Annexe II
- Arrêté du 14 février 1986Sct. Annexes, Art. Annexe II