Arrêté du 4 juin 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 1986

Sct. Annexes, Art. Annexe II

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Suppression des normes d'aménagement pour les résidences de tourisme

Résumé. L'article abroge les règles détaillées sur les aménagements et équipements des résidences de tourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 1986Sct. AnnexesArrêté du 14 février 1986Art. Annexe II
- Arrêté du 14 février 1986
Sct. Annexes, Art. Annexe II

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