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Suppression des articles sur les indemnités d'exercice
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 4 juillet 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2020 (VT)
Indemnités pour les membres des conseils scientifiques régionaux
Arrêté du 3 décembre 2020 · art. 1 (VT)
Indemnités pour les rapports environnementaux
Arrêté du 3 décembre 2020 · art. 2 (VT)
Indemnité pour les rapports sur des dossiers environnementaux
Arrêté du 3 décembre 2020 · art. 3 (VT)
Remboursement des frais de déplacement pour les membres des conseils scientifiques
Arrêté du 3 décembre 2020 · art. 4 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des conseils scientifiques
Arrêté du 3 décembre 2020 · art. 5 (VT)
Indemnités des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Arrêté du 3 décembre 2020 · art. 6 (VT)