Arrêté du 4 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des articles sur les indemnités d'exercice

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2024 supprime les articles de l'arrêté du 3 décembre 2020 concernant les indemnités des conseils scientifiques régionaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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