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Arrêté du 3 décembre 2020

Article 1

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. D411-29-1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2024art. 8

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 décembre 2024

Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article D.411-29-1 du code de l'environnement allouée aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, à raison des séances de ce conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.