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Arrêté du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article D.411-29-1 du code de l'environnement (Indemnités des membres du conseil scientifique régional) allouée aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, à raison des séances de ce conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres des conseils scientifiques régionaux

Résumé. Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel reçoivent une indemnité de 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée pour leur participation aux séances.

Le montant de l'indemnité d'exercice prévue à l'article D.411-29-1 du code de l'environnement (Indemnités des membres du conseil scientifique régional) allouée aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, à raison des séances de ce conseil auxquelles ils participent, est fixé à 50 euros par journée complète et 25 euros par demi-journée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance