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Arrêté du 3 décembre 2020

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Article 4

Le remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est déterminé conformément au décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont considérés comme étant domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour les membres des conseils scientifiques

Résumé. Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont remboursés de leurs frais de déplacement selon un décret de 2006, en fonction de leur résidence habituelle.

Le remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est déterminé conformément au décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont considérés comme étant domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance