Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 8
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Remboursement des frais de déplacement pour les membres des conseils scientifiques
Le remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est déterminé conformément au décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont considérés comme étant domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.