Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 8
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des conseils scientifiques
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des règles concernant les indemnités et remboursements pour les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.