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Arrêté du 3 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des conseils scientifiques

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des règles concernant les indemnités et remboursements pour les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance