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Arrêté du 3 décembre 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, selon leur participation et leurs rapports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance