Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 8
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, selon leur participation et leurs rapports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.