Aux termes de l'article 28 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.
Cette formation, organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux métiers de direction.

La formation d'adaptation à l'emploi est suivie au cours des deux premières années du détachement. Cette obligation s'impose à tous les personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à l'exception des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La validation de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions décrites ci-après, est requise pour le renouvellement du détachement des personnels dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.

Le cycle de formation comprend :
a) Un apprentissage théorique, se décomposant entre, d'une part, un tronc commun et, d'autre part, des modules de spécialisation choisis en fonction du parcours professionnel antérieur et de l'affectation du personnel détaché ;
b) Un stage pratique de quatre semaines, effectué dans un établissement autre que celui de l'affectation et agréé par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Ce stage pratique se déroule sous la conduite et la responsabilité du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, assisté, au sein de l'établissement, d'un maître de stage. Il fait l'objet d'un rapport de mission écrit, dont le sujet est défini par l'Ecole des hautes études en santé publique.

La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :
a) Un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;
b) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;
c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Le jury cité à l'article précédent juge de la qualité du suivi de la formation et du bénéfice que le personnel détaché dans le corps en a retiré à l'aide :
a) Du rapport de mission mentionné à l'article 4 ;
b) Des appréciations portées par le maître de stage sur la mise en situation professionnelle du personnel détaché, d'une part, et sur son rapport de mission, d'autre part ;
c) De la motivation professionnelle du personnel détaché et de son intérêt pour les fonctions exercées, évalués au cours d'un entretien oral de trente minutes avec le jury.

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre à chaque personnel détaché ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi une attestation de réussite dont une copie est classée à son dossier administratif.
A titre exceptionnel et sur proposition motivé et du jury mentionné à l'article 5, le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut autoriser un personnel détaché n'ayant pas satisfait aux épreuves de validation à recommencer tout ou partie du cycle de formation d'adaptation à l'emploi. Au besoin, sans préjudice des dispositions de l'article 2, le détachement est alors renouvelé pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la formation.

L'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et l'arrêté du 4 octobre 2001 fixant les modalités de la formation théorique et pratique pour les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux sont abrogés.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.