Abrogé1 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 6
Créé le 11 juillet 2008
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.
Arrêté du 4 juillet 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018
Abrogé parArrêté du 3 mai 2018art. 6
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 31 mai 2018
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.