Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juillet 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :
a) Un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;
b) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;
c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2018

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2018

La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :
a) Un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;
b) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;
c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance