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Arrêté du 4 juillet 2008

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Article 9

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2018

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance