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Arrêté du 4 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre à chaque personnel détaché ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi une attestation de réussite dont une copie est classée à son dossier administratif.
A titre exceptionnel et sur proposition motivé et du jury mentionné à l'article 5 (Validation de la formation d'adaptation à l'emploi par un jury spécialisé), le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut autoriser un personnel détaché n'ayant pas satisfait aux épreuves de validation à recommencer tout ou partie du cycle de formation d'adaptation à l'emploi. Au besoin, sans préjudice des dispositions de l'article 2 (Formation obligatoire pour les directeurs détachés), le détachement est alors renouvelé pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2018

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre à chaque personnel détaché ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi une attestation de réussite dont une copie est classée à son dossier administratif.
A titre exceptionnel et sur proposition motivé et du jury mentionné à l'article 5 (Validation de la formation d'adaptation à l'emploi par un jury spécialisé), le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut autoriser un personnel détaché n'ayant pas satisfait aux épreuves de validation à recommencer tout ou partie du cycle de formation d'adaptation à l'emploi. Au besoin, sans préjudice des dispositions de l'article 2 (Formation obligatoire pour les directeurs détachés), le détachement est alors renouvelé pour le temps nécessaire à l'accomplissement de la formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance