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Arrêté du 4 juillet 2008

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Article 2

La formation d'adaptation à l'emploi est suivie au cours des deux premières années du détachement. Cette obligation s'impose à tous les personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à l'exception des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La validation de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions décrites ci-après, est requise pour le renouvellement du détachement des personnels dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2018

La formation d'adaptation à l'emploi est suivie au cours des deux premières années du détachement. Cette obligation s'impose à tous les personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à l'exception des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La validation de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions décrites ci-après, est requise pour le renouvellement du détachement des personnels dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance