Créé le 15 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de dispositions
Résumé. Cet arrêté commence le 1er mars 2024 et supprime d'anciennes règles d'ici la fin de l'année.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2024.
II. - Sont abrogés au 31 décembre 2024 :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 bis → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8 bis → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 5 bis → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2007Art. 8 bis → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2007Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe