Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation d'arrêtés
Résumé À partir du 1er mars, cet arrêté remplace deux anciens sur les diplômes de parapente et deltaplane.
I.-Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2024.
II.-Sont abrogés au 31 décembre 2024 :
-l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
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