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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 8 bis

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 11 mars 2017

Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " parapente " sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2024art. 12 (V)

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au lundi 30 décembre 2024

Créé parArrêté du 6 mars 2017art. 9