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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance