Abrogé31 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2024 - art. 12 (V)
Créé le 12 janvier 2008
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.