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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 10

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 12 janvier 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 4 janvier 2024art. 12 (V)

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au lundi 30 décembre 2024