Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018
Il est créé à la direction générale des outre-mer (DGOM) un traitement automatisé de données à caractère personnel. Ce traitement vise à établir, à des fins de recherches historiques, la situation actuelle, via un questionnaire en ligne, des enfants et adolescents de la Réunion déplacés vers la France hexagonale entre 1963 et 1982, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification.
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- adresse e-mail ;
- sexe ;
- âge ;
- commune de naissance ;
- année de départ de la Réunion ;
- lieu d'arrivée en France hexagonale ;
- lieu de placement ;
- lieu actuel de résidence.
En outre, le questionnaire en ligne recense des données sociologique sur les thématiques suivantes :
- études effectuées ;
- environnement familial d'accueil ;
- situation familiale ;
- situation professionnelle et sociale.
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018
Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données personnelles et sociologiques)Art. 2Collecte de données personnelles et sociologiquesUn questionnaire en ligne collecte des informations personnelles et sociologiques sur les personnes ayant quitté la Réunion pour s'installer en France. sont conservées jusqu'au 31 mars 2018.
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018
Les droits d'accès, d'opposition et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exercent auprès de la direction générale des outre-mer.
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.