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Arrêté du 4 janvier 2018

Article 1

Abrogé5 avril 2018

Créé le 19 janvier 2018

Il est créé à la direction générale des outre-mer (DGOM) un traitement automatisé de données à caractère personnel. Ce traitement vise à établir, à des fins de recherches historiques, la situation actuelle, via un questionnaire en ligne, des enfants et adolescents de la Réunion déplacés vers la France hexagonale entre 1963 et 1982, en vue de repeupler des départements métropolitains en cours de désertification.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

Abrogé parArrêté du 30 mars 2018art. 1

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au mercredi 4 avril 2018