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Arrêté du 4 janvier 2018

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Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • adresse e-mail ;
  • sexe ;
  • âge ;
  • commune de naissance ;
  • année de départ de la Réunion ;
  • lieu d'arrivée en France hexagonale ;
  • lieu de placement ;
  • lieu actuel de résidence.

En outre, le questionnaire en ligne recense des données sociologique sur les thématiques suivantes :

  • études effectuées ;
  • environnement familial d'accueil ;
  • situation familiale ;
  • situation professionnelle et sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2018

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • adresse e-mail ;
  • sexe ;
  • âge ;
  • commune de naissance ;
  • année de départ de la Réunion ;
  • lieu d'arrivée en France hexagonale ;
  • lieu de placement ;
  • lieu actuel de résidence.

En outre, le questionnaire en ligne recense des données sociologique sur les thématiques suivantes :

  • études effectuées ;
  • environnement familial d'accueil ;
  • situation familiale ;
  • situation professionnelle et sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au mercredi 4 avril 2018

Source : Légifrance