JORF n°0078 du 4 avril 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse » est abrogé.