Arrêté du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un traitement de données sur les déplacements d'enfants de la Réunion

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2018 supprime un traitement automatisé de données personnelles concernant les enfants et adolescents déplacés de la Réunion vers la France entre 1963 et 1982.

A abrogé les dispositions suivantes :

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