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Arrêté du 4 janvier 2018

Article 4

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Article 4

Les personnes autorisées à accéder aux données traitées sont les membres de la commission temporaire d'information et de recherche instituée par l'arrêté du 9 février 2016 susvisé (Création d'une commission pour étudier les déplacements d'enfants réunionnais).

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Abrogé5 avril 2018

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018

Les personnes autorisées à accéder aux données traitées sont les membres de la commission temporaire d'information et de recherche instituée par l'arrêté du 9 février 2016 susvisé (Création d'une commission pour étudier les déplacements d'enfants réunionnais).

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En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au mercredi 4 avril 2018

Source : Légifrance