Abrogé par Arrêté du 30 mars 2018 - art. 1
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018
Les personnes autorisées à accéder aux données traitées sont les membres de la commission temporaire d'information et de recherche instituée par l'arrêté du 9 février 2016 susvisé (Création d'une commission pour étudier les déplacements d'enfants réunionnais).