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Arrêté du 4 janvier 2018

Article 5

Abrogé5 avril 2018

Créé le 19 janvier 2018

Les droits d'accès, d'opposition et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des outre-mer.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

Abrogé parArrêté du 30 mars 2018art. 1

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au mercredi 4 avril 2018