Abrogé5 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2018 - art. 1
Créé le 19 janvier 2018
Les droits d'accès, d'opposition et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des outre-mer.
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2018 - art. 1
Créé le 19 janvier 2018
Les droits d'accès, d'opposition et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des outre-mer.
Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018
Abrogé parArrêté du 30 mars 2018art. 1
En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au mercredi 4 avril 2018