Abrogé par Arrêté du 30 mars 2018 - art. 1
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018
Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données personnelles et sociologiques) sont conservées jusqu'au 31 mars 2018.
Arrêté du 4 janvier 2018
Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données personnelles et sociologiques) sont conservées jusqu'au 31 mars 2018.
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Abrogé par Arrêté du 30 mars 2018 - art. 1
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018
Les données mentionnées à l'article 2 (Collecte de données personnelles et sociologiques) sont conservées jusqu'au 31 mars 2018.
Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018
Abrogé parArrêté du 30 mars 2018art. 1
En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au mercredi 4 avril 2018
Source : Légifrance