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Arrêté du 4 janvier 2018

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Article 6

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 2018

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 5 avril 2018

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au mercredi 4 avril 2018

Source : Légifrance