Abrogé5 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2018 - art. 1
Créé le 19 janvier 2018
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2018
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018
Abrogé parArrêté du 30 mars 2018art. 1
En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au mercredi 4 avril 2018