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Arrêté du 4 février 2020

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles du décret sur l'appellation Saint-Pourçain

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain.

A abrogé les dispositions suivantes :

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