Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2021 - art. 2
Créé le 14 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 4 février 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2021 - art. 2
Créé le 14 mai 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2021art. 2
En vigueur du jeudi 14 mai 2020 au mercredi 20 octobre 2021
Créé parArrêté du 11 mai 2020art. 1 : Modification des parcelles éligibles à l'appellation Saint-Pourçain
Source : Légifrance