Arrêté du 4 février 2020

Article 3

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Article 3

La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe.

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Abrogé21 octobre 2021

Créé le 10 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bénéficiaires de périodes transitoires pour les vins et spiritueux

Résumé. La liste des bénéficiaires de périodes transitoires pour les vins et spiritueux est fixée en annexe.

La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mai 2020 au mercredi 20 octobre 2021

Modifié parArrêté du 11 mai 2020art. 1 : Modification des parcelles éligibles à l'appellation Saint-Pourçain

En résumé. L'article remplace une mention de publication par une liste spécifique des bénéficiaires des périodes transitoires, approuvée par le comité national.

En vigueur du lundi 10 février 2020 au mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance