Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2021 - art. 2
Créé le 10 février 2020 · Abrogé le 21 octobre 2021
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Liste des bénéficiaires de périodes transitoires pour les vins et spiritueux
La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe.