Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri

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Abrogé10 février 2020

Créé le 10 septembre 2011 · Abrogé le 10 février 2020

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2015 au dimanche 9 février 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-834 du 7 juillet 2015art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC Saint-Pourçain

En résumé. La publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain a été mise à jour avec un nouveau lien et une modification des ministères concernés.

En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au jeudi 9 juillet 2015

Source : Légifrance