Arrêté du 4 février 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de sécurité incendie pour certains établissements

Résumé. L'arrêté du 4 février 2011 supprime les règles sur la sécurité contre les incendies et les risques de panique dans certains établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 février 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 février 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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