Arrêté du 4 février 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice et le directeur de la défense et de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Exécution des règles de sécurité par les directeurs

Résumé. L'arrêté confie aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse et de la défense et sécurité civile l'exécution des règles de sécurité dans les établissements.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice et le directeur de la défense et de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance