Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024
Résumé Des nouvelles références sont ajoutées à l'article 2.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Pour l'application de l'article R. 111-25-11 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et de l'article 6 du décret susvisé » ;
2° Au 1°, après les mots : « R. 111-25-11 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et à l'article 6 du décret susvisé » ;
3° Au troisième alinéa du 2°, après les mots : « définie à l'article R. 111-25-19 du code de l'urbanisme », sont insérés les mots : « et à l'article 11 du décret susvisé ».
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