Arrêté du 4 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2024

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des coûts et gains pour les panneaux solaires

Résumé. L'article modifie le calcul des coûts et des gains des panneaux solaires en ajoutant des références à un décret supplémentaire et en précisant les modalités de calcul pour les installations photovoltaïques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance