En vigueur depuis le 14 décembre 2024
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Définition des énergies renouvelables concernées
Les procédés de production d'énergies renouvelables mentionnés à l'article 2 (Détermination du coût actualisé de l'énergie et des revenus d'une installation photovoltaïque) du décret susvisé sont ceux listés à l'article L. 211-2 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables).