Arrêté du 5 mars 2024

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les procédés de production d'énergies renouvelables mentionnés à l'article 2 (Détermination du coût actualisé de l'énergie et des revenus d'une installation photovoltaïque) du décret susvisé sont ceux listés à l'article L. 211-2 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables).

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En vigueur depuis le 14 décembre 2024

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Définition des énergies renouvelables concernées

Résumé. L'article précise que les énergies renouvelables concernées par l'arrêté sont celles listées dans le code de l'énergie, comme le solaire, l'éolien et la biomasse.

Les procédés de production d'énergies renouvelables mentionnés à l'article 2 (Détermination du coût actualisé de l'énergie et des revenus d'une installation photovoltaïque) du décret susvisé sont ceux listés à l'article L. 211-2 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables).

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