Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté modifie un article d'un autre arrêté sans préciser les changements.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2024 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité