Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence pour la qualification des entreprises réalisant des études photovoltaïques
Résumé. Les entreprises doivent maintenant prouver leur qualification en se référant à l'article 11 du décret pour réaliser des études sur les panneaux solaires.
A modifié les dispositions suivantes :