Arrêté du 4 décembre 2020

Article 38

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Article 38

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Précisions sur l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées peut donner des instructions pour appliquer cet arrêté.

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance