Arrêté du 4 décembre 2020

Article 40

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Article 40

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui prend effet le 1er janvier 2021.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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