JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon et l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon et l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto sont abrogés.