Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des attributions de l'ambassadeur et du consul général au Japon
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 19 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4