Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des attributions de l'ambassadeur et du consul général au Japon

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2019 supprime les règles qui attribuaient certaines compétences à l'ambassadeur de France au Japon et au consul général de France à Kyoto.

A abrogé les dispositions suivantes :

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