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Arrêté du 24 novembre 2009

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Article 1

Les attributions en matière d'état civil et de nationalité au Japon sont confiées à l'ambassadeur de France.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les attributions en matière d'état civil et de nationalité au Japon sont confiées à l'ambassadeur de France.

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En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance