Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3
En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon.