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Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité pour le registre des Français au Japon

Résumé. Un ambassadeur en Japon gère maintenant la liste des Français vivant là-bas.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance