JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Article 3

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Japon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Japon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.