Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Japon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.