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Arrêté du 19 février 2010

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La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance