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Arrêté du 19 février 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2010

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto est transférée à l'ambassadeur de France au Japon, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.