Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès de l'ambassadeur de France au Japon est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto.