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Arrêté du 19 février 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2010

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès de l'ambassadeur de France au Japon est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3

En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès de l'ambassadeur de France au Japon est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto.