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Arrêté du 19 février 2010

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Article 3

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès de l'ambassadeur de France au Japon est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès de l'ambassadeur de France au Japon est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto.

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En vigueur du jeudi 4 mars 2010 au mardi 31 décembre 2019

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